Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de mention concernant l'épouse d'un monsieur décédé. Une décision de changement de prénom a été prise pour elle. Je dois l'apposer sur l'acte de mariage, pour cela pas de soucis, en revanche il m'est demandé de l'apposer sur l'acte de naissance du défunt. Est ...

Bonjour,

Je viens d'avoir une demande de changement de prénom d'une dame. J'ai traité la demande jusque là pas de soucis. Là où je rencontre un problème c'est que la dame a une fille qui est mariée. J'ai bien fait un avis de mise à jour pour la mairie de naissance de cette dernière, mais mon ...

Bonjour,

Pour le É ( Alt + 144) et È ( Alt + 212).
En espérant vous avoir aidé.

Belle journée à vous.

Bonjour,

Merci pour votre retour ça me paraît plus clair en effet.
Excellente journée à vous.

Bonjour,

Je dois apposer une mention de divorce mais je suis prise d'un gros doute. jugement rendu le 27/04/2023, mais il y a eu une ordonnance de non-conciliation rendu le 10/09/2020. Si je me réfère à la circulaire " Pour les procédures introduites avant le 1er janvier 2021 indiquer aux lieu et ...