Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je suis ans les préparatifs du recensement de la population qui va se dérouler l'année prochaine sur notre commune (commune de moins de 10 000 habitants mais si rapprochant). Nous réfléchissons à une rémunération attractive pour les agents recenseurs afin de les motiver en instaurant un sys...

Bonjour à tous, actuellement en train de remettre à jour le règlement intérieur du cimetière de la commune, je me pose la question suivante. Lorsqu'une concession de 30 ans (par exemple) est échue, les tarifs à prendre en compte pour le renouvellement sont-ils ceux à la date en vigueur où à la date ...