Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour toutes ces informations...mais ca ne m'arrange pas du tout

Bonjour,

est-il possible que le Maire délègue, à un agent communal qui est officier d'Etat Civil (via arrêté de délégation de signature), la possibilité de signer les permis d'inhumer et les autorisations de crémation ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Merci pour votre réponse.
Je vais partir sur ça.

Bonjour,

(il me semblait avoir apporter une réponse à ce post mais, apparemment, je ne l'ai pas validé...).

C'est bien la Mairie de mariage qui doit apposer la mention de divorce sur le registre et sur le livret de famille.
Concernant le renouvellement du LF ou la demande de duplicata, s'adresser ...

Vu que c'est vous qui possédez l'acte de naissance de M. DUPONT, vous devez faire la rectif.
Personnellement je mettrais :
ex : "Rectifié par l'officier d'Etat Civil de la ville de Y en ce sens que dans la mention de mariage, le 2ème prénom de l'épouse est Laurence"
ou encore : "Rectifié par l ...

Bonjour,

J'ai trouvé 2 sujets sur le forum qui se rapportent au divorce avec 2 jugements dont 1 qui est rectificatif.
J'ai mis, sur l'acte de mariage, la mention suivante :

Mariage dissous.
Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille (Nord) rendu le ...