Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Voilà ma situation.
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale au grade d'attaché dans une collectivité A. J'ai été détaché sur un emploi fonctionnel dans une collectivité B.
Aujourd'hui et avant le terme prévu du détachement l'autorité territoriale de la collectivité B ...

Bonjour à tous,

D'un commun accord avec mon autorité territorial, je vais quitter mes fonctions de DGS.
Je suis détaché sur un emploi fonctionnel.

La question que je me pose et sur laquelle je trouve des réponses contradictoires est la question du délai de la décharge de fonction effective. Est ...

Bonjour à tous,

Une entreprise va construire un bâtiment sur une parcelle dont la surface est à cheval sur le territoire de 3 communes. La construction elle même sera à cheval sur ces 3 communes.
Quid de la perception de la taxe d'aménagement par ces mêmes communes?
Elle sera perçue au prorata des ...