Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

C'est bien la date du rejet tacite qui fait partir le délai de recours contentieux.

Bonjour,

J'ai une question technique :
Est-ce possible de se situer en discontinuité de l'urbanisation au sens de la loi Montagne et tout de même en zone U?
Il faudrait monter dans ce cas un dossier UTN?

Merci de votre aide!
Cordialement

Bonjour,

Il est écrit dans le règlement de notre PLU que les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement. Le service instructeur me demande de fournir un avis du maire pour un dossier présentant un toit terrasse afin d'arbitrer.

Je ne sais pas comment arbitrer, ni sur quels critères ...

Bonjour,

Nous recevons des plaintes de la part de propriétaires dont le terrain est très humide. En hiver, cela forme de la glace dangereuse.
Je précise que leur chemin est privé.
Ils accusent la mairie de ne pas assurer leur sécurité. Nous avons cherché d'où vient cette eau et il semble que ce ...