Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Les titres restaurant que la collectivité octroie à ses agents sont enregistrés au vu d’un mandat au compte 6478 " Autres charges sociales " pour le montant de leur valeur faciale lors de leur émission. La part laissée à la charge de l’agent constitue une atténuation de charges constatée au ...

Bonjour, Nous avons recruté un agent au 5 septembre 2022. Ce dernier a eu un arrêt maladie du 1er au 7 janvier 2023. Il atteint donc les 4 mois d'ancienneté pendant son arrêt maladie. Notre logiciel lui compte 2 jours sans traitement et 5 jours à plein traitement, soit 4 mois de 30 jours sans trai ...

Bonjour, Je m'interroge sur l'application de la journée de carence dans le cas d'un congé maladie accordé après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité. L'article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 stipule bien que la journée de carence ne ...

Bonjour, La règlementation en vigueur précise qu'un agent ne peut pas être d'astreinte pendant ses congés. Toutefois, plusieurs services nous demandent, par nécessité de service de pouvoir accoler une période d'astreinte à une période de congés annuels. Par exemple, l'agent est en congés du lundi au ...

Nous avons mis un agent à disposition d'une association. Cette dernière souhaite lui faire faire des heures supplémentaires mais ne sait pas comment lui rémunérer. Elle nous demande de payer ces heures afin de nous rembourser par la suite. Mais ce n'est pas possible, la législation est très claire, i ...