Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ce qui vous est arrivé est normal, légalement parlant.
Il n'existe aucun texte officiel, signé, en bonne et due forme, qui encadre et codifie ce genre de pratique ou d'intervention.
A aucun moment un fonctionnaire quel qu'il soit ne peut empêcher un administré d'entrer dans un bâtiment ...