Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je suis attachée exerçant les fonctions de juriste (responsable du service contentieux assurances) dans ma collectivité.
J'ai fait une demande de NBI au titre du décret n°91-711 du 24 juillet 1991, article I alinéa 54 qui dispose:
Attachés assurant des fonctions d'encadrement d'un service ...

Laurent,

Merci infiniment pour ta réponse. C'est ce que je pressentais

Bonjour,

Je suis attachée et bénéficie d'un bon régime indemnitaire (IFTS et IEMP), je souhaite savoir si en cas de congé maternité, je continuerais à percevoir le RI?


Merci d'avance pour vos éclairages sur le sujet.

Bonjour,

Nous souhaitons mon conjoint et moi, tous 2 fonctionnaires territoriaux, créer une SCI afin d'acquérir un appartement en loi de Robien.

Je serai désignée gérante de la SCI mais il semble que cela soit incompatible avec mon statut de fonctionnaire territorial.

Je souhaiterai savoir si l ...