Bonjour,
La notion de "clos" afférente au calcul de la surface de plancher est indissociable de celle de "couvert". Seule, elle concerne la notion "d'aménagement extérieur" qui ne participe pas à la détermination de plancher qui relève de "l'habitabilité" mais "d'emprise" : terrasse, piscine ...
2 résultats trouvés
- ven. 10 juin 2022 09:07
- Forum : Urbanisme
- Sujet : à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
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- mar. 24 mai 2022 11:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
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Re: à partir de quand le bâtiment est "clos" ??
Bonjour,
Celon le code de la construction, la définition de ce que recouvre la qualification du "clos-couvert" d'un ouvrage en cours de construction correspond à ce qui détermine le moment où l'édification de bâti passe de ce qui participe du gros œuvre à ce qui participe du second œuvre.
Cette ...
Celon le code de la construction, la définition de ce que recouvre la qualification du "clos-couvert" d'un ouvrage en cours de construction correspond à ce qui détermine le moment où l'édification de bâti passe de ce qui participe du gros œuvre à ce qui participe du second œuvre.
Cette ...