Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,


dans le cadre d'un marché public, nous avons décidés de renoncer à l'application des pénalités de retard.

avons-nous une obligation de formalisme en nomenclature M14 pour prévenir le titulaire du marché de cette renonciation ? faut-il envoyer ce document à notre trésorerie.

Merci.

Bonjour,

nous devons annoncer au titulaire d'un marché que nous renonçons à lui appliquer des pénalités de retard.

y-a-t-il une formalité particulière à remplir ? ou bien un simple courrier de renonciation sans formalisme est-il suffisant ?

merci.