Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

c'est dans le but de construire une maison. J'ai déjà adressé un recommandé au maire qui m'a juste parlé du débit de la borne incendie mais silence total sur les deux propriétés juxtaposées.
Trop facile à mon sens.
pour ce qui est du juge du tribunal, je suppose que ce n'est pas gratuit ...

bonjour à tous,

voilà. J'ai fait une demande d'urbanisation pour un terrain et l'avis a été défavorable à cause d'une borne incendie dont le débit est soi-disant insuffisant. Le fait est que le terrain en question est entouré de deux propriétés bâties et habitées, dont l'une avec piscine ! C'est là ...