Bonjour,
Votre commune est-elle couverte par un périmètre délimité des abords (PDA) ou s'agit il du périmètre de 500m? Dans cas dernier cas la réglementation des abords ne s'applique que quand il y a co visibilité.
Si les travaux conduisent à modifier les caractéristiques d'une voie ou à créer ...
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- ven. 18 févr. 2022 15:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PA ou DP périmètre ABF
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