Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Votre commune est-elle couverte par un périmètre délimité des abords (PDA) ou s'agit il du périmètre de 500m? Dans cas dernier cas la réglementation des abords ne s'applique que quand il y a co visibilité.
Si les travaux conduisent à modifier les caractéristiques d'une voie ou à créer ...