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- mer. 15 sept. 2021 11:29
- Forum : Population
- Sujet : Loi bioéthique août 2021
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Re: Loi bioéthique août 2021
Merci beaucoup pour votre réponse
- mar. 14 sept. 2021 14:56
- Forum : Population
- Sujet : Loi bioéthique août 2021
- Réponses : 2
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Loi bioéthique août 2021
Bonjour,
Suite à une future reconnaissance conjointe devant notaire d'un enfant né avant la promulgation de la loi bioéthique, le changement de nom de famille de l'enfant est il possible au regard de la nouvelle filiation ?
Merci
Suite à une future reconnaissance conjointe devant notaire d'un enfant né avant la promulgation de la loi bioéthique, le changement de nom de famille de l'enfant est il possible au regard de la nouvelle filiation ?
Merci