Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pour ma part il n'y en a pas.
Mais c'est ce que l'on me demande:

"Devons nous le faire stopper par un PV de la police municipale et par un arrêté interruptif de travaux"

merci

Bonjour,
l'empierrement non prévu dans les accords

Bonjour,

suite accord un propriétaire passe ses réseaux sur un chemin rural. Mais problème, il change la nature du chemin en empierrant celui-ci.
Devons nous le faire stopper par un PV de la police municipale et par un arrêté interruptif de travaux.

Rivasson