Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Dans la mesure où la séance et le vote sont publiques, il est peut être utilement envisagé d’identifier les abstentions et les votes contre pour une meilleure information de la population.

En appliquant la transparence des votes, cela évite les réflexions des habitants sur l’opacité des ...

Bonjour,

La règle générale est effectivement la communication des actes et documents (définitifs) à caractère administratif, cependant pour vous répondre avec certitude il faudrait connaitre l’objet de la délibération.
En effet, il y a des exceptions pour les actes contenant des informations à ...

Bonjour,

Selon le territoire où vous êtes vous pouvez éventuellement solliciter des financements européens pour le périscolaire et des fonds régionaux + ademe sur la partie performance énergétique.

La detr peut également etre sollicitée pour les équipements numériques.

À noter que s’il s’agit d ...

Bonjour,

Je m’associe au commentaire précédent sur les charges de fonctionnement induites par ce nouvel équipement (personnels, fluides, maintenance, fonds documentaires, etc ...). La faisabilité du projet se situe sur ces dépenses car l’investissement sera largement subventionné.

Par ailleurs ...

Bonjour,

Il y a de nombreux sujets sur les délégations.
Auriez vous la jurisprudence qui rappelle qu’un pouvoir de l’assemblée délibérante délégué à l'exécutif ne peut plus faire l’objet de délibération de la part de l’assemblée ?

Ex : une délégation du CM au maire pour la passation des marchés ...