Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il faut connaître un peu l'histoire pour comprendre la vocation des tribunaux administratifs. Il ont été créés sous le second empire pour soustraire les élus et les fonctionnaires aux risques de poursuite par les tribunaux civils et pénaux. Ce sont donc des "tribunaux d'exception" chargés ...

Bonjour,

Jusqu'à présent j'ai toujours vu les années "contractuelles" prises en compte pour le nombre d'années de service public effectif.

A vous d'interroger votre collectivité ou votre centre de gestion pour en avoir le coeur net !

Bonjour, Il existe un logiciel "bon à tout faire" qui répondra au besoin de tracer des plans sommaires et même de faire des vues 3D et des élévations : SketchUp https://www.sketchup.com/fr/plans-and-pricing/sketchup-free Il peut être utilisé gratuitement "en ligne" pour explorer ...

Bonjour, le "chemin rural" est une propriété privée de la commune, généralement ouverte à la circulation publique, et qui dessert des propriétés diverses, par exemple des champs. Normalement une construction projetée doit avoir un accès direct sur une voirie du "domaine public", ...

S'il démissionne de la fonction publique territoriale, la procédure n'est pas compliquée. Vous pouvez toujours vérifier avec votre Centre de gestion les délais à respecter, les arrêtés à prendre, et voir quels documents peuvent lui être remis. En tout état de cause il lui faudra tenir à jour un doss...

Bonjour, IME, je suppose "institut médico-éducatif", c'est bien cela ? Il y a toujours des possibilités de bail emphytéotique, par lequel un propriétaire autorise un tiers à construire sur son terrain, avec des conditions de cession en cours ou fin de bail ... Je vous suggère de consulter ...

Si cela n'a pas été fait, il est prudent de faire un rapport "circonstancié" qui explique bien les faits reprochés à la personne en question. Dates, lieux, faits ou propos reprochés, personnes présentes / témoins ... Ce rapport peut alors être adressé à la personne en question (recommandé ...

Bonjour, A votre place, je laisserais tomber ! Les procédures judiciaires pour des infractions aux règles d'urbanisme "prospèrent" très rarement, comme disent les juristes. Lorsque le procès verbal arrivera sur le bureau du procureur de la République, il sera placé sous une pile de 250 dos...

Bonjour,

Oui, le CET peut être "transporté" d'un employeur public à un autre.

Voyez les fiches à ce sujet de service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10252
et https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F587

Bonjour, Je pense que vous allez au-devant de grosses complications ! Le premier conseil est de demander un avis à votre centre de gestion. Le deuxième serait plutôt de prévoir un contrat de vacataire : votre agent contractuel serait ainsi payé au plus juste du temps qu'il a réalisé dans le mois, et...

Bonjour, Ce sont des choses qui arrivent en démocratie ! Contactez la préfecture de votre département, ils sont rodés à ces psychodrames et ils vous donneront toutes les informations et directives nécessaires. Et il est possible aussi que toutes ces "démissions" orales et épidermiques ne s...

Effectivement, le mot "égout" est à prendre dans un sens bien particulier : c'est l'endroit où l'eau "égoutte" ! Il s'agit donc non pas du système collecteur, qui peut avoir des dimensions et géométries variables sujettes à interprétation, et lorsque le législateur a choisi ce vo...

Vous êtes tatillon !

Que conseillez-vous ?

Eh oui, il faut aussi répondre à la question posée ! Vous trouverez quand même pas mal de littérature sur internet sur ce qu'est un certificat d'alignement : Le certificat d’alignement est l’acte par lequel l’administration indique à un propriétaire riverain les limites précises de la voie publique ...

La reconstruction à l'identique est souvent mentionnée possible "après un sinistre". Pas certain que ce soit le cas de figure de ce bâtiment. A vérifier dans le texte du PLU, et ensuite cela peut toujours être instruit comme cas particulier. Si la présence du bâtiment ne nuit à personne, s...