Forum de la Fonction Publique Territoriale

Houlà pas si simple. En tant qu'encadrant vous êtes "pénalement", c'est pas du TA, responsable de toute discrimination notamment dans le cas d'une femme enceinte. Vous ne pouvez pas vous abritez derrière votre collectivité.

Bonjour,

CA Reims n° 10-01827 du 15.06.2011 : mention « Impossible d’évaluer l’agent, trop d’absences » jugée discriminatoire (il s’agissait de congés maladie régulièrement attribués)

Bonjour,

Le manager prend un risque pour lui. Il s'agit d'une faute grave. C'est du même ordre quand l'agent refuse l'évaluation.