380 résultats trouvés
- jeu. 9 mai 2024 09:21
- Forum : Commande publique
- Sujet : Conventions, reconductions
- Réponses : 1
- Vues : 111
Re: Conventions, reconductions
je ne vois pas ce qui règlementerait cet aspect en dehors du CCP mais à priori avec une convention vous tentez de vous mettre hors CCP .... nota même le CCP est souple : Article R2112-4 Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et q...
- ven. 3 mai 2024 11:34
- Forum : Commande publique
- Sujet : Mapa - Dossier candidature vide - rejet ?
- Réponses : 4
- Vues : 173
Re: Mapa - Dossier candidature vide - rejet ?
et je conseille un délai court puisque les documents sont censés exister !
- sam. 27 avr. 2024 09:22
- Forum : Commande publique
- Sujet : Allotissement marché subséquent
- Réponses : 1
- Vues : 503
Re: Allotissement marché subséquent
??? quel est votre objectif ?
expliquez vous car ça parait organiser un partage entre les titulaires de l'AC ....
expliquez vous car ça parait organiser un partage entre les titulaires de l'AC ....
- mer. 17 avr. 2024 09:39
- Forum : Commande publique
- Sujet : Tranche optionnelle non affermie
- Réponses : 1
- Vues : 398
Re: Tranche optionnelle non affermie
Il est prévu dans un marché de maîtrise d'œuvre une tranche optionnelle pour la mission OPC. onjour, Peut-on prévoir dans le marché que si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans un délai de XX mois, celle-ci ne sera plus prévu au contrat ? c'est le principe même, tant que pas affermie la TO...
- ven. 5 avr. 2024 16:15
- Forum : Commande publique
- Sujet : communiquer le nom du titulaire pendant la consultation
- Réponses : 2
- Vues : 329
Re: communiquer le nom du titulaire pendant la consultation
le nom est public et disponible normalement sur les publicités déjà faites donc soit vous répondez soit vous renvoyer vers ces sites .... pour le matériel précis ça dépend si c'est nécessaire au chiffrage de la réponse, par exemple matériel à entretenir ou à récupérer puis détruire ou valoriser/recy...
- ven. 22 mars 2024 18:14
- Forum : Commande publique
- Sujet : Evolution de matériel
- Réponses : 2
- Vues : 1513
Re: Evolution de matériel
il y en a encore sur internet ....
à voir selon les caractéristiques si la plus value est raisonnable alors avenant après notification ....
à voir selon les caractéristiques si la plus value est raisonnable alors avenant après notification ....
- ven. 22 mars 2024 17:09
- Forum : Commande publique
- Sujet : révision de prix -marché unitaire
- Réponses : 1
- Vues : 1146
Re: révision de prix -marché unitaire
on suit les règles du CCAG de référence et de l'annexe au CGCT sur les pièces comptables des marchés publics. traduction : on ne calcule pas la révision ligne par ligne mais on fait la révision sur le total des prestations du mois de facturation et si les index sont provisoires on fera une facture c...
- ven. 22 mars 2024 17:04
- Forum : Commande publique
- Sujet : PSE non prévue documents administratifs marché
- Réponses : 5
- Vues : 1301
Re: PSE non prévue documents administratifs marché
tous les soumissionnaires ont proposé es PSE, on peut donc juger avec les PSE que l'on souhaite retenir puisque les deux sont sur le même pied d'égalité de traitement ...
- ven. 15 mars 2024 14:57
- Forum : Commande publique
- Sujet : type de procédure à adopter
- Réponses : 2
- Vues : 661
Re: type de procédure à adopter
vous pouvez pas vous mettre autour de la table avec les représentants syndicaux ?
- mer. 13 mars 2024 08:10
- Forum : Commande publique
- Sujet : Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
- Réponses : 5
- Vues : 703
Re: Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
je ne parle pas des crédits budgétaires mais de la gestion du marché :
montant nominal du marché moins le cas échéant la RG sur la totalité plus révisions certaines moins montant des DC4 déjà signés moins déjà payé au titulaire > au montant du nouveau DC4 ?
montant nominal du marché moins le cas échéant la RG sur la totalité plus révisions certaines moins montant des DC4 déjà signés moins déjà payé au titulaire > au montant du nouveau DC4 ?
- mar. 12 mars 2024 14:32
- Forum : Commande publique
- Sujet : PSE non prévue documents administratifs marché
- Réponses : 5
- Vues : 1301
Re: PSE non prévue documents administratifs marché
Si les entreprises devaient répondre de manière facultative, vous devez rester sur l'offre de base pour votre analyse Source https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/31741/202481/file/Fiche+n%C2%B08+PSE+variantes+options.pdf mais ensuite vous pouvez retenir une PSE proposée par le gagnant .....
- jeu. 7 mars 2024 12:12
- Forum : Commande publique
- Sujet : Maitrise d'ouvrage, honoraire et contrat
- Réponses : 2
- Vues : 695
Re: Maitrise d'ouvrage, honoraire et contrat
selon l'Ordre des archi et la MIQCP qui défendent la rémunération au % ça nne peut être que oui et automatique .... :mrgreen: selon moi qui m'appuie sur le texte règlementaire qui dit que la rémunération est un forfait et qui défend que tout travail mérite salaire il faut s'interroger sur les conséq...
- mer. 6 mars 2024 09:31
- Forum : Commande publique
- Sujet : Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
- Réponses : 5
- Vues : 703
Re: Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
évidemment c'est un cas de figure spécial, donc réserve motivée car découlant de la mauvaise exécution du marché .... et apparament non contestée par le titulaire puisqu'il présente un ST, vous ne répondez pas sur la disponibilité financière ......
- lun. 4 mars 2024 16:31
- Forum : Commande publique
- Sujet : Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
- Réponses : 5
- Vues : 703
Re: Réception avec réserves et recours à un sous-traitant
si la prestation ne fait pas partie du marché de base alors il n'y a pas besoin de sous-traitance et vous n'auriez pas dû inscrire cette prestation en réserve ....
sinon oui il peut demander l'agrément du ST mais reste-t-il de l'argent disponible pour le payer ? ....
sinon oui il peut demander l'agrément du ST mais reste-t-il de l'argent disponible pour le payer ? ....
- ven. 1 mars 2024 17:17
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP
- Réponses : 2
- Vues : 652
Re: Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP
A ma connaissance le second arrêté n'est pas sorti ....
J'ai toujours fait en papier et transmis soit de main à la main soit en LRAR.
J'ai toujours fait en papier et transmis soit de main à la main soit en LRAR.