Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Il peut être complété par la mairie du décès mais aussi par la mairie de transcription (dernier domicile du défunt (IGREC 624 sous section 3)). Sur certains livrets, on voit la possibilité de mettre dressé le... ou transcrit...

Pour les actes de décès, c'est plus utile de les imprimer recto-verso. Les seules mentions qui peuvent être ajoutées c'est les notoriétés et parfois les rectifications administratives. Pour les naissances avec les jeux de pacs - dissolution (parfois plusieurs fois avec le même partenaire), les ...