Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Effectivement le POS autorise le projet en limite séparative, mais comme dit dans mon post "l'implantation en limite séparative est possible mais si retrait alors le principe H/2 avec 3m mini en tout point du bâtiment s'applique. Le projet implante la maison en limite séparative avec une ...

Bonjour à tous,

Après instruction d'un permis de construire, je relève que celui-ci ne respecte pas l'Article UB7 ; l'implantation en limite séparative est possible mais si retrait alors le principe H/2 avec 3m mini en tout point du bâtiment s'applique. Le projet implante la maison en limite ...