Bonjour à toutes et à tous,
Pourriez-vous me renseigner sur les envoies des registres d'état civil ?
Doit-on les envoyer par courrier avec AR ou une enveloppe spéciale avec AR.
Merci d'avance
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- ven. 31 janv. 2020 15:38
- Forum : Population
- Sujet : envoie au TGI
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