Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Une ASTEM a été en congés maternité du 21/05 au 22/12. Elle est annualisée à 1414.60 €sur calendrier scolaire du 01/09 au 31/08. Au 31/08/2018 il lui reste 16 jours de congés à prendre qui ont été posés à la suite de son congés mater soit 17/01/2020 + 6 jours soit jusqu'au 28/01 date de ...

Bonjour

Nous devons mettre le service minimum en place à l'école 100% absence enseignantes, nous pouvons demander à nos agents ATSEM animatrice d'être presentes pour nécessité de service même si agent se déclare en grève les heures faites sont payées doubles ?
quelles sont vos pratiques ?
merci

Bonjour
Effectivement je peux mandater le capital jusqu'au vote du BP. Il s'agit ici de faire un remboursement par anticipation du K de 100 000€ qui est normalement prévu en 11/2020 en 02/2020...
le porter en reste à réaliser le permert aau 1641...
cdt

Bonjour

1erè expérience avec ce type d' opération en partenariat avec Ets public foncier qui a acheté des biens et les a déconstruits. la commune rachète à L EPF
le total + tva
sur le plan budgétaire la somme est inscrite au 2111, il s'avère que la TVA est appliquée sur le montant total (bati ...

Bonjour

Ma situation, j'ai un remboursement de prêt relais en 11/2020. Le compromis de vente d'un bien communal vient d'être signé, donc l'acte vente en janvier 2020. Afin de pourvoir rembourser partiellement ce prêt dès janvier puis je inscrire en reste à réaliser dépenses au 1641 le montant de ...