Bonjour,
Pourriez-vous me dire combien de temps doivent-être affichés en mairie un arrêté de péril et un arrêté de levée de péril ?
Merci pour vos retours
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- ven. 20 déc. 2019 12:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Durée d'affichage arrêtés péril / levée de péril
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