Forum de la Fonction Publique Territoriale

C'est vrai !

Je répondais à la partie de la question sur la possibilité d'avoir des co-concessionnaires.
Puis j'ai répondu à la question portant sur le type de concession.
Et j'ai terminé par "où trouver les actes inexistants ?"

Petit brassage quoi...

Mais dans ma tête, c'était clairement ...

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si un notaire peut consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) grâce à une réponse via COMEDEC ?

Merci

Bonjour,

J'ai vu de nombreux actes de concessions familiales établis par deux co-concessionnaires : c'est plutôt dans le corps de l'acte que le distinguo est fait.
Si rien n'est précisément indiqué la concession est familiale.
Sinon, une concession étant un arrêté du maire, il doit (légalement ...