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- mar. 16 avr. 2024 16:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux dossiers en meme temps
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Deux dossiers en meme temps
Bonjour, Nous avons reçu deux dossiers d'un même demandeur le même jour et en même temps. Manque de chance, l'addition des deux projets est bloquante en terme d'emprise au sol. Premier accordé, deuxième refusé ? Premier accordé, demande de pièces sur le second pour prise en compte du second ? J'avou...
- mar. 20 févr. 2024 21:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Lot détaché ou non ?
- Réponses : 3
- Vues : 638
Re: Lot détaché ou non ?
Bonjour,
Merci pour la réponse. Il y a eu vente d'un des deux lots justement
Merci pour la réponse. Il y a eu vente d'un des deux lots justement
- lun. 19 févr. 2024 17:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Lot détaché ou non ?
- Réponses : 3
- Vues : 638
Lot détaché ou non ?
Bonjour, J'ai un petit cas pratique où nous nous interrogeons. En 2010, un demandeur a détaché deux lots à batir via une DP. Fin 2011, il dépose une daact alors qu'il n'a viabilisé qu'un seul lot. La commune ne s'oppose pas à la daact. En 2024, il veut bénéficier du second lot pour déposer son permi...
- ven. 2 févr. 2024 19:20
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recul limite communale
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Re: Recul limite communale
Bonsoir,
merci pour vos compléments qui correspondent à notre lecture mais pas à la commune voisine...
merci pour vos compléments qui correspondent à notre lecture mais pas à la commune voisine...
- ven. 2 févr. 2024 09:07
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recul limite communale
- Réponses : 4
- Vues : 682
Recul limite communale
Bonjour, J'ai un cas un peu particulier d'un bâtiment à un gros mètre de la limite entre deux communes Le projet vise à étendre le bâtiment avec une partie sur la commune 1 où le batiment existe et une seconde du coté de la commune 2. La commune 1 estime que le demandeur doit respecter des règles de...
- lun. 27 nov. 2023 15:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : distributeur automatique pain / pizza = construction ??
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Re: distributeur automatique pain / pizza = construction ??
Bonjour,
Je me permets de répondre à cette discussion car nous avons exactement le même cas. Comment avez vous géré l'application des règles du règlement ?
Je me permets de répondre à cette discussion car nous avons exactement le même cas. Comment avez vous géré l'application des règles du règlement ?
- jeu. 23 nov. 2023 12:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Trois murs : construction ?
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Re: Trois murs : construction ?
Merci pour ce retour. En réalité, il y avait un mur et ils en ont ajouté deux autres sur les cotés pour individualiser un espace pour potentiellement mettre du rangement ou des poubelles. Il n'y a pas d'opposition sur la protection. Aucun blocage dans la zone pour les clotures en dur. Par contre, le...
- lun. 20 nov. 2023 17:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Trois murs : construction ?
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Re: Trois murs : construction ?
Merci pour ce retour. C'est de la zone N avec extension limitée autorisée et pas de nouvelles constructions.
- lun. 20 nov. 2023 09:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Trois murs : construction ?
- Réponses : 4
- Vues : 398
Trois murs : construction ?
Bonjour, Dans le cadre d'un projet en zone protégée, une personne nous fait 3 murs sans couverture. Or, le règlement interdit toute nouvelle construction. La définition de la construction n'a pas fait l'objet d'une clarification dans le glossaire. Évidemment, il estime qu'il ne s'agit pas d'une cons...
- lun. 20 nov. 2023 08:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Non application du R151-21 du CU
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- Vues : 361
Re: Non application du R151-21 du CU
en gros, vous avez un article 8 trop contraignant, plus contraignant que le 7 ??? exactement... Il faudrait songer à modifier le règlement du PLU dans ce cas :wink: c'est malheureusement un choix pour limiter la densité qui se transforme en un concours pour savoir pour s'émanciper au mieux de la rè...
- mer. 15 nov. 2023 12:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Non application du R151-21 du CU
- Réponses : 7
- Vues : 361
Re: Non application du R151-21 du CU
Bonjour, Il l'affirme en bombant le torse et en parlant fort ? Force probante non négligeable. Il vous demande ouvertement de faire entorse à la loi, demandez lui de faire sa demande circonstanciée par écrit qu'on rigole :D Pour le coup, c'est très cordial nous encourageant à nous demander s'il y a...
- mer. 15 nov. 2023 09:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Non application du R151-21 du CU
- Réponses : 7
- Vues : 361
Non application du R151-21 du CU
Bonjour, Je viens de recevoir un PA où je vois que le lotisseur demande de ne pas appliquer le r151-21 du CU alors que la commune y est soumise. Il le met dans différentes pièces. Il me fait état qu'il fait cela régulièrement sur d'autres communes. Est ce vraiment possible ? Sur quelle base légale ?...
- lun. 13 nov. 2023 13:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Règlement lotissement et PLU
- Réponses : 2
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Re: Règlement lotissement et PLU
Bonjour,
Merci pour ce retour clair et qui va nous permettre d'avancer
Merci pour ce retour clair et qui va nous permettre d'avancer
- jeu. 9 nov. 2023 20:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Règlement lotissement et PLU
- Réponses : 2
- Vues : 288
Règlement lotissement et PLU
Bonsoir, Je prends quelques minutes dans le cadre d'un dossier particulier pour recueillir une validation de principe sur un cas qui est courant mais sur lequel nous avons un doute et un avis sur un dossier plus complexe. Cas 1 : Nous sommes dans le cadre d'un lotissement accordé par PA avec daact q...
- sam. 16 sept. 2023 15:42
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délégations de signature
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Délégations de signature
Bonjour, Suite à la démission de l'élu référent en matière d'autorisations d'urbanisme il y a 4 mois et l'absence de désignation d'un nouveau délégataire à la signature, il nous est demandé de faire un point pour limiter les signatures du maire. Pour faire plus simple, le maire ne veut signer que le...