Forum de la Fonction Publique Territoriale

Non Franch justement, quand j'ai reçu le PC j'ai tout de suite appelé la mairie pour dire qu'il ne s'agissait que d'un DP et que je pouvait faire un sans suite pour que demandeur redépose une DP pour facturer une DP. Mais le Maire m'a dit de traiter comme ça. Par contre j'ai une mairie qui à pris un...

Pourquoi illégal ? Ce sont les consignes de la DDT, issues de la Préfecture. le 63 est un département agricole, le CU prévoit une utilisation économe des espaces agricoles et forestiers. Il s'agit d'un avis simple. Par contre si l'agriculteur ne fournie pas la fiche, un incomplet est difficile à jus...

Bonjour, Dans notre département, pour un PC en zone agricole, un agriculteur doit fournir une fiche spécifique de nécessité agricole. Qu'en est-il chez vous ? Nous avons quelquefois un avis simple défavorable du SPAR, en ce qui concerne l'implantation du ou des bâtiments invoquant le mitage de l'esp...

Bonjour, Merci pour vos réponses. Je suis instructeur dans une agence départementale et nous instruisons pour les communes. Je n'ai donc en principe pas de contact à avoir avec le demandeur. Je suis en train de faire un bilan de toutes ces erreurs pour faire un topo à toutes les secrétaires de mairi...

bonjour, hélas non l'indemnité de départ volontaire n'est pas obligatoire, il faut qu'elle soit votée par l'assemblée délibérante. Elle peut être au maxi égale à 2 ans de traitement brut annuel (mais il n'y a pas de minimum imposé). Il faut être à plus de 5 ans de la retraite pour la demander et en ...

Bonjour à tous, On trouve souvent dans les dossiers qui nous sont transmis des erreurs. Certaines sont sans appel et font l'objet d'une demande de pièce, mais pour d'autre ??? quelques exemple : construction d'un abri de jardin ou d'une véranda alors qu'en réalité il s'agit d'un auvent, (je viens d'...