Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

On va donc attendre que le projet soit DAACTé pour voir s'il est réglementaire ou pas.
Merci à vous pour vos réponses et retours d'expérience.

Merci pour vos réponses !

Donc, le Bon sens (... et le législateur !) nous dicte de ne pas être en possession d’un contrat de cours commune avant la délivrance du permis. Soit ! Faisons l’arrêté favorable (Bon là ! Tout de suite j’en me dis qu’un petit Vu et/ou Considerant sur la législation de l ...

Bonjour à tous,

En cas de cours commune matérialisée sur le plan masse (et ayant une incidence sur les reculs réglementaires des constructions) mais dont aucun contrat ni décision judiciaire n'a été transmis au service instructeur (dans les délais d'instruction), comment "gérez" vous l'autorisation ...