Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible de refuser une DP pour cause de réseaux non conformes.
Il s'agit d'une division parcellaire, certaines parcelles sont déjà construites (mais ne font pas partie de la DP) et dont les branchements électriques qui les alimentent, traversent des ...