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par Kapa
jeu. 10 janv. 2019 15:13
Forum : Urbanisme
Sujet : Reconstruction à l'identique et consultation
Réponses : 2
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Reconstruction à l'identique et consultation

Bonjour,
Je me pose une question concernant l'obligation de consultation de certains services (ABF, Chambre d'agriculture, CDPENAF...) dans le cas d'un dépôt de permis pour la reconstruction à l'identique. Quelle est la nécessité de consulter ces services dans la mesure où la reconstruction à l ...