Forum de la Fonction Publique Territoriale

Dans les contrats des contractuels il est fait référence au décret du 15 février 1988 n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

Bonjour,

Merci pour votre réponse, cependant le contractuel GIP est à demi traitement à partir du 4ème jours et touche les IJ de la sécurité sociale et il doit attendre le 91 jours pour avoir le complément de la prévoyance. Ca me semble pas normal d'attendre 3 mois pour avoir la prévoyance ...

Bonjour,

Je souhaiterai savoir pourquoi les contractuels CDD ou CDI d'un GIP SPA sont soumis à la sécurité sociale à partir du 4ème jours de maladie et que la prévoyance pour perte de salaire indemnise à partir du 91ème jours de maladie.

Merci d'avance de votre réponse.