Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup...

PS pfui, toutes ces nuances cf "peut" qui ouvrent la porte à tant d'échappatoires ....

Bonjour

Petit nouveau, je me pose des questions sans doute très bêtes, mais...
Je connais ces articles prévoyant que le maire peut contraindre les propriétaires défaillants à entretenir leur terrain non bati, situé à l'interieur d'une zone d'habitation ou distance de 50m de eclle-ci.
Que faire si c ...

Merci beaucoup...

Merci beaucoup M.Wormser !

C'est kafkaien effectivement ....mais il y a des choses bien mystérieuses qui se passent dans les pre-reunions et Conseils municipaux....

Quand on lit dans les comptes rendus de conseils municipaux qu'il y aurait eu deux modifications du PLU (N°1, N° 2, n'apparaissant ...

Bonjour,

Merci d'avance de votre éclairage et réponses car L’AVAP est un dispositif largement méconnu de la population...

Je voudrais savoir si et pourquoi :
- la modification ou la révision du PLU est obligatoire après approbation de l'AVAP (désormais SPR) ?
- la comptabilité juridique de l'AVAP ...