Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je me lance, soyez indulgent :D !

Je dirai que dans le cadre de l'avis conforme, le rôle du Préfet n'est pas de faire une double instruction mais de vérifier que le RNU est bien appliqué, notamment le L 111-3 et d'être vigilant en matière de risques... Les résultats des consultations ...