Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci beaucoup pour ces infos,

Bonjour,
Notre commune prévoit la construction d'un commerce multiservice (café bar tabac jeux épicerie etc..) ainsi que des commerces à louer.
Notre trésorier nous dit que nous ne pourrons pas récupérer le FCTVA sur les bâtiments étant donné que ceux-ci seront loués à des commerçants dont leur ...