Suite à la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, les personnels techniciens et ouvriers de service des collèges (TOS) sont mis à disposition des conseils généraux depuis le 1er janvier 2006.
Ces personnels continuent à bénéficier du plan académique de formation et des projets de ...
3 résultats trouvés
- jeu. 9 mars 2006 16:18
- Forum : ... Divers
- Sujet : Formation personnels TOS par le Conseil Général
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- lun. 24 oct. 2005 11:39
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Décrets de partition définitive des services pour les TOS
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Décrets de partition définitive des services pour les TOS
Bonjour,
Avez-vous des éléments sur l'actualisation des primes et surcotisations pour les agents TOS au vu des équivalences de grades contenus dans les projets de décrets de partition définitive des services ?
Je vous remercie pour votre diligence.
Avez-vous des éléments sur l'actualisation des primes et surcotisations pour les agents TOS au vu des équivalences de grades contenus dans les projets de décrets de partition définitive des services ?
Je vous remercie pour votre diligence.
- lun. 24 oct. 2005 11:03
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Transfert des agents TOS des collèges loi du 13 août 2004
- Réponses : 0
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Transfert des agents TOS des collèges loi du 13 août 2004
Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place de l'acte II de la décentralisation, une convention-cadre entre les services académiques et le Département du Loiret doit être signée.
Quelques zones d'ombre demeurent cependant :
Gestion de la suppléance pour la période du 15/11/05 au 15/12/05 ...
Dans le cadre de la mise en place de l'acte II de la décentralisation, une convention-cadre entre les services académiques et le Département du Loiret doit être signée.
Quelques zones d'ombre demeurent cependant :
Gestion de la suppléance pour la période du 15/11/05 au 15/12/05 ...