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- mer. 1 août 2018 16:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Limite d'une voie publique
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Limite d'une voie publique
Bonjour, Une avenue existante est bordée par un emplacement réservé avec du marge de recul de 10 mètres. Le coté du terrain riverain, à la limite de cet emplacement réservé, peut il être considéré comme une limite séparative? Ou l'emplacement réservé doit il considéré comme faisant partie de la voie...