Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Une avenue existante est bordée par un emplacement réservé avec du marge de recul de 10 mètres.

Le coté du terrain riverain, à la limite de cet emplacement réservé, peut il être considéré comme une limite séparative?

Ou l'emplacement réservé doit il considéré comme faisant partie de la ...