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par Touva
mer. 1 août 2018 16:44
Forum : Urbanisme
Sujet : Limite d'une voie publique
Réponses : 2
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Limite d'une voie publique

Bonjour, Une avenue existante est bordée par un emplacement réservé avec du marge de recul de 10 mètres. Le coté du terrain riverain, à la limite de cet emplacement réservé, peut il être considéré comme une limite séparative? Ou l'emplacement réservé doit il considéré comme faisant partie de la voie...