Bonjour
Je suis instructeur à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et je suis toujours étonné de toutes les interprétations qui sont faites des textes quitte à en rajouter.
Si on prends strictement l'article R*111-1-1 on a
Constituent des bâtiments d'habitation au sens du ...
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- lun. 2 juil. 2018 17:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Ouvir un cabinet d'orthophonie dans une maison individuelle
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