Bonjour à tous,
Depuis le 1er mars 2019, la législation a changé pour les reconnaissances en cas de suspicion, nous devons désormais faire une audition.
Vos tribunaux vous ont-ils transmis des trames ? ou avez-vous fait vos propres trames et quelles questions poser hormis les questions basiques ...
9 résultats trouvés
- jeu. 18 avr. 2019 11:56
- Forum : Population
- Sujet : Reconnaissance et audition
- Réponses : 0
- Vues : 604
- ven. 15 févr. 2019 11:59
- Forum : Population
- Sujet : Livret de famille et mariage
- Réponses : 9
- Vues : 2298
Re: Livret de famille et mariage
Bonjour à tous,
Effectivement autant de pratiques que de communes lol
Merci à tous pour vos réponses.
Effectivement autant de pratiques que de communes lol
Merci à tous pour vos réponses.
- mer. 13 févr. 2019 16:45
- Forum : Population
- Sujet : Livret de famille et mariage
- Réponses : 9
- Vues : 2298
Livret de famille et mariage
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter concernant les pratiques diverses et variées qui peuvent exister à la remise du livret lors d'un mariage dans vos communes (quand il y a des enfants).
Jusqu'à présent et dans toutes les mairies où j'ai travaillé ainsi que dans d’autres communes de ...
Je me permets de vous solliciter concernant les pratiques diverses et variées qui peuvent exister à la remise du livret lors d'un mariage dans vos communes (quand il y a des enfants).
Jusqu'à présent et dans toutes les mairies où j'ai travaillé ainsi que dans d’autres communes de ...
- mer. 13 févr. 2019 16:12
- Forum : Population
- Sujet : cérémonie de citoyenneté
- Réponses : 4
- Vues : 1161
Re: cérémonie de citoyenneté
Bonjour,
Pareil de mon côté... La cérémonie doit être faite avant le 31 mars (article R. 24 du code électorale) mais la Préfecture que j'ai eu par mail la semaine dernière me confirme que les cartes d'électeurs ne seront envoyées que début avril. Ils m'ont indiqué qu'il est toutefois possible de ...
Pareil de mon côté... La cérémonie doit être faite avant le 31 mars (article R. 24 du code électorale) mais la Préfecture que j'ai eu par mail la semaine dernière me confirme que les cartes d'électeurs ne seront envoyées que début avril. Ils m'ont indiqué qu'il est toutefois possible de ...
- mer. 9 janv. 2019 21:14
- Forum : Population
- Sujet : Notification radiation liste électorale
- Réponses : 3
- Vues : 1550
Re: Notification radiation liste électorale
Merci beaucoup pour ces infos 

- lun. 17 déc. 2018 16:25
- Forum : Population
- Sujet : module PREMIUM Berger Levrault
- Réponses : 6
- Vues : 2154
Re: module PREMIUM Berger Levrault
Bonjour,
Je viens un peu aux nouvelles concernant ce topic et le module prémium proposé par Berger-Levrault. Certains d’entre vous l’ont-ils déjà acheté ? qu’en pensez-vous ?
J’avais contacté début novembre Berger-Levrault pour en savoir plus, on m’avait alors indiqué que sans ce module, nous ...
Je viens un peu aux nouvelles concernant ce topic et le module prémium proposé par Berger-Levrault. Certains d’entre vous l’ont-ils déjà acheté ? qu’en pensez-vous ?
J’avais contacté début novembre Berger-Levrault pour en savoir plus, on m’avait alors indiqué que sans ce module, nous ...
- ven. 30 nov. 2018 16:19
- Forum : Population
- Sujet : Notification radiation liste électorale
- Réponses : 3
- Vues : 1550
Notification radiation liste électorale
Bonjour,
Je viens de recevoir d'une commune voisine un courrier de notification de proposition de radiation la liste électorale.
Concrètement je dois convoquer un usager pour l'informer qu'il sera radiée de son ancienne commune puisqu'il habite désormais la notre.
Je suis un peu surprise par ...
Je viens de recevoir d'une commune voisine un courrier de notification de proposition de radiation la liste électorale.
Concrètement je dois convoquer un usager pour l'informer qu'il sera radiée de son ancienne commune puisqu'il habite désormais la notre.
Je suis un peu surprise par ...
- lun. 18 juin 2018 10:24
- Forum : Population
- Sujet : inhumation dans une nouvelle concession non payée
- Réponses : 2
- Vues : 1030
Re: inhumation dans une nouvelle concession non payée
Merci beaucoup 

- ven. 15 juin 2018 09:59
- Forum : Population
- Sujet : inhumation dans une nouvelle concession non payée
- Réponses : 2
- Vues : 1030
inhumation dans une nouvelle concession non payée
Bonjour,
Arrivée récemment dans une mairie avec une petite expérience cimetière j'avoue que je sèche sur 2 cas litigieux et du coup je crie au secours :mrgreen:
Nous avons 2 concessions achetées en 2014 où les défunts ont été inhumés durant l'année d'achat (dont un bébé). Nous n’avons pas de ...
Arrivée récemment dans une mairie avec une petite expérience cimetière j'avoue que je sèche sur 2 cas litigieux et du coup je crie au secours :mrgreen:
Nous avons 2 concessions achetées en 2014 où les défunts ont été inhumés durant l'année d'achat (dont un bébé). Nous n’avons pas de ...