Bonjour à tous,
Ma commune a pour projet de municipaliser certaines activités de son CCAS dont le foyer restaurant (actuellement en budget annexe HT du CCAS), qui a des activités soumisses à TVA.
J'aimerai savoir quelles conséquences aura le rapatriement de notre foyer, dans le budget général de ...
1 résultat trouvé
- ven. 25 mai 2018 14:42
- Forum : Finances
- Sujet : Municipalisation d'une activité du CCAS assujettie à TVA
- Réponses : 1
- Vues : 1712