Bonjour,
Ceci est inexact.
Le bouleversement d'un marché est considérée dès lors que l'avenant augmente le marché à hauteur de plus de 15% par la jurisprudence.
Le seul des 5% est fixé par le CGCT (Article L1414-4) et ne concerne que les marchés attribués via des procédures formalisées (donc ...
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- jeu. 19 avr. 2018 21:31
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenants - MAPA
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