Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci encore pour votre réponse,
portez vous bien.

Merci pour votre réponse,
Peux-t' on faire un additif a un procès verbal déjà envoyé au Procureur de la République et sous quelle forme ?

Bonjour à vous,
Tout d'abord je tenais a vous remercier pour votre lecture…
Pour m'étendre un peu plus sur les questions qui me taraudent , je vous confirme que je suis un agent assermenté,
Jusqu'à présent, je me limitais à faire de l'instruction, des certificats de conformité et des visites de ...

Bonjour à tous et à toutes,
J'aurais besoin d'aide pour établir un procès verbal de constatation, concernant des travaux sur un lotissement, pour lequel la DAACT n'a pas été déposée.
Dans l'attente merci pour votre aide..