J'ai encore fait une petite erreur
, j'ai coché féminin au lieu de masculin sur un acte de décès. La rectification relève du TGI ? ou je peux la faire grâce à la loi de modernisation?Merci
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- mer. 4 avr. 2018 15:36
- Forum : Population
- Sujet : Erreur genre acte décès
- Réponses : 1
- Vues : 833
Erreur genre acte décès
Bonjour,
J'ai encore fait une petite erreur , j'ai coché féminin au lieu de masculin sur un acte de décès. La rectification relève du TGI ? ou je peux la faire grâce à la loi de modernisation?
Merci
J'ai encore fait une petite erreur
, j'ai coché féminin au lieu de masculin sur un acte de décès. La rectification relève du TGI ? ou je peux la faire grâce à la loi de modernisation?Merci
- lun. 12 mars 2018 18:16
- Forum : Population
- Sujet : erreur commune acte décès
- Réponses : 2
- Vues : 940
erreur commune acte décès
Bonjour,
J'ai un gros soucis concernant une déclaration de décès que j'ai enregistrée. Le défunt habitait la commune mais est décédé à l'hôpital dans une autre commune. Par erreur (de débutant!), je l'ai déclaré sur notre commune. Le lieu du décès est modifié et OK, mais je sais que ce n'était pas ...
J'ai un gros soucis concernant une déclaration de décès que j'ai enregistrée. Le défunt habitait la commune mais est décédé à l'hôpital dans une autre commune. Par erreur (de débutant!), je l'ai déclaré sur notre commune. Le lieu du décès est modifié et OK, mais je sais que ce n'était pas ...