Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

Un EPCI a récemment instauré un protocole ARTT (pour 37h/semaine avec des jours de RTT). Ce dernier a donné lieu à la production d'un seul protocole (pour 37h) sans fournir à minima un deuxième protocole pour les agents restant à 35 h (un deuxième protocole est-il obligatoire si un ...

Bonsoir Ninon,

La personne en question n'est pas rattaché au direcab et elle fait parti integrante de l'administration .

Ce dernier (direcab) est l'ancien DGS de la collectivité (contrat terminé il ya déjà prés de 3 mois, son statut était celui d'un agent contractuel) et qui est devenu Direcab ...

Bonjour, une question concernant l'évaluation des agents

Un agent ne disposant pas de supérieur hiérarchique directe et attitré (autre que l'autorité territorial elle-même), suite au départ de son ancien supérieur directe (titulaire) et qui est donc non remplacé, peut-il valablement se retourner ...