Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

Après recherche, je ne trouve pas de texte du CGCT faisant référence sur l'ouverture et la fermeture d'une concession pour inhumation.

Si le concessionnaire est vivant est-ce à lui de faire la demande de travaux pour l'ouverture et fermeture de la concession ?

Dans le cas ou le ...