Bonjour,
La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 dite loi « SAPIN » a mis en place un dispositif de résorption de l’emploi précaire visant à déroger aux principes de recrutement de droit commun dans la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001 est venu, quant à lui ...
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- mar. 5 févr. 2019 13:28
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Contrôle de légalité
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- mar. 19 déc. 2017 18:00
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Nomination après examen professionnel PEA
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Nomination après examen professionnel PEA
Bonjour,
Dans mon établissement 4 agents (2 assistants d'enseignement artistique titulaires dans l'établissement et 2 autres mis à disposition par le Conseil départemental) viennent de réussir leur examen professionnel pour l'accés au grade de Professeur d'enseignement artistique (PEA)
La volonté ...
Dans mon établissement 4 agents (2 assistants d'enseignement artistique titulaires dans l'établissement et 2 autres mis à disposition par le Conseil départemental) viennent de réussir leur examen professionnel pour l'accés au grade de Professeur d'enseignement artistique (PEA)
La volonté ...