Forum de la Fonction Publique Territoriale

Actuellement le fond du terrain est dans le périmètre ABF. Mais la construction n'y sera pas. Mais ce périmètre est en révision puisque le nouveau PLU l'élargit et que le terrain, avec le nouveau PLU, sera intégralement dans ce périmètre MH.

D'accord. Et que pensez-vous, au vu du rapport de présentation du PLU, de l'opportunité du sursis à statuer ?

Merci pour vos réponses, cela m'aide beaucoup

A vrai dire, pour vous répondre, je trouve qu'il n y a pas grande justifications :

Afin de conforter le caractère ancien de la zone UA, les constructions principales doivent respecter l’alignement traditionnel en limite de voies et emprises publiques ou en retrait de 4 mètres minimum ; favorisant ...

Bonjour à tous,
Jeune instructeur, je n'ai jamais eu de sursis à statuer à faire.
Et je me posais une question. On parle de la possibilité de surseoir à statuer lorsque le PLU est suffisamment avancé, lorsque le projet est de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plu ...

Bonjour à tous,
Je voudrais vous soumettre un cas qui m'a été soumis par un pétitionnaire qui peut potentiellement déposer un permis de construire.
Il vient d'acheter un terrain. La commune se trouve actuellement en RNU mais le PLU est en cours d'élaboration. Il déposera sûrement son PC avant la fin ...