Forum de la Fonction Publique Territoriale

En outrepassant les consignes du comptable, ce dernier bloquera les paies et exigera une requisition.


bonjour,

même avec une réquisition, le comptable devra refuser la dépense car il manquera l'arrêté individuel d'attribution
aujourd'hui le juge n'admet la réquisition que si la dépense est ...

Bonsoir
S'il s'agit d'un CDD de courte durée, le plus simple est de lui verser 10% de ses bruts cumules.
Cdt

bonsoir,

relire l'art. 5 du décret 88-145 du 15 février 1988
"Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération ...