24 résultats trouvés

par sandralou
mar. 22 oct. 2019 13:34
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Concours rédacteur interne 2019
Réponses : 14
Vues : 3188

Re: Concours rédacteur interne 2019

@citronade, le sujet en droit civil était une note sur les mariages de complaisance
par sandralou
lun. 17 juin 2019 17:00
Forum : Population
Sujet : mention d'adoption dans le livret de famille
Réponses : 1
Vues : 968

mention d'adoption dans le livret de famille

Bonjour, Je me permets de faire appel à vous pour être sûre de ne pas faire une bêtise, n'ayant jamais eu le cas. J'ai une personne née à Madagascar, naturalisée française, qui vient d'être adopté simple par le nouveau conjoint de sa mère. Les parents, domiciliés dans notre commune, souhaitent inscr...
par sandralou
mar. 5 mars 2019 17:15
Forum : Population
Sujet : couleur enveloppe
Réponses : 10
Vues : 713

Re: couleur enveloppe

Bonjour, chez nous, la Pref avait indiqué dans un mail en 2018 couleur kraft pour les européennes et bleu pour les municipales (on nous avait renouvelé l'intégralité des stocks des enveloppes!) :D
par sandralou
ven. 1 mars 2019 14:48
Forum : Ressources humaines
Sujet : Procédure d'embauche d'un contractuel
Réponses : 3
Vues : 561

Re: Procédure d'embauche d'un contractuel

Bonjour, un grand merci pour vos réponses et votre aide!
par sandralou
jeu. 28 févr. 2019 14:42
Forum : Ressources humaines
Sujet : Procédure d'embauche d'un contractuel
Réponses : 3
Vues : 561

Procédure d'embauche d'un contractuel

Bonjour à tous, Par la force des choses (la secrétaire de mairie est en arrêt), je débute dans la RH car il faut bien faire tourner la boutique. La commune va engager un contractuel à mi-temps pour m'aider au quotidien. J'ai pris une délibération au conseil municipal, préparer un contrat mais je me ...
par sandralou
jeu. 15 nov. 2018 13:39
Forum : Communication
Sujet : Guide de la ville et autorisation
Réponses : 1
Vues : 1988

Re: Guide de la ville et autorisation

Bonjour, Pour apporter un élément de réponse, j'ai suivi un stage auprès de l'association de maire sur la communication des actes administratifs. Il était bien rappelé que nous n'avons pas le droit d'utiliser les données de l'état-civil pour publication. Chez nous, nous publions grands anniversaires...
par sandralou
mar. 2 oct. 2018 10:35
Forum : Population
Sujet : changement de prénom et avis de mention
Réponses : 2
Vues : 441

Re: changement de prénom et avis de mention

Bonjour Elizabeth

Un grand merci pour ta réponse, je vais déjà tout envoyer à Nantes.
Cordialement
par sandralou
lun. 1 oct. 2018 17:10
Forum : Population
Sujet : changement de prénom et avis de mention
Réponses : 2
Vues : 441

changement de prénom et avis de mention

Bonjour à tous, Je viens solliciter votre avis concernant un dossier de changement de prénom, accepté par l'OEC. Je suis un peu dans le brouillard concernant les avis de mention à faire par la suite. Ce monsieur est né en France, là pas de soucis. Mais il s'est marié en suisse, avec une personne de ...
par sandralou
ven. 7 sept. 2018 16:01
Forum : Population
Sujet : avis de mise à jour décès
Réponses : 4
Vues : 632

Re: avis de mise à jour décès

Bonjour

oui tout à fait, pour que la mention soit inscrite en marge de l'acte de naissance
Bonne journée!
par sandralou
ven. 9 mars 2018 09:08
Forum : Population
Sujet : divorce rendu à l'étranger
Réponses : 2
Vues : 441

Re: divorce rendu à l'étranger

Bonjour

Il y a une fiche sur le site France Diplomatie qui détaille la procédure pour faire reconnaitre un divorce prononcé à l'étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... l-etranger
Bonne journée
par sandralou
mer. 21 févr. 2018 08:39
Forum : Population
Sujet : Dépôt pièces annexes TGI
Réponses : 4
Vues : 871

Re: Dépôt pièces annexes TGI

Bonjour Je réponds un peu tardivement. Personnellement, j'envoie au TGI en plus de mon registre unique "naissances mariages décès" les dossiers de mariage et toutes les pièces qui ont permis de dresser un acte d'état civil ou une mention : décès (copie acte de naissance, livret famille), transcripti...
par sandralou
jeu. 8 févr. 2018 10:57
Forum : Population
Sujet : Statistique attestation d'accueil
Réponses : 4
Vues : 614

Re: Statistique attestation d'accueil

Bonjour,
Chez nous, c'est annuel depuis quelques années. La préfecture nous envoie début janvier un tableau à remplir pour l'année N-1 et on renvoie ce tableau par mail.
Cordialement
par sandralou
mer. 7 févr. 2018 13:52
Forum : Population
Sujet : Dispersion de cendres en terrain privé
Réponses : 3
Vues : 851

Re: Dispersion de cendres en terrain privé

Bonjour, La dispersion des cendres est possible en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Article L2223-18-2 du CGCT. Cette disposition exclut le jardin d'une maison par exemple. Des exceptions sont possibles lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public ma...
par sandralou
ven. 19 janv. 2018 16:58
Forum : Population
Sujet : Mention marginale sur livret de famille
Réponses : 1
Vues : 484

Re: Mention marginale sur livret de famille

Bonjour

c'est bien la mairie qui détient l'acte de mariage qui peut apposer la mention dans le livret de famille, pas la mairie de domicile.
Cordialement
par sandralou
ven. 5 janv. 2018 15:26
Forum : Vos forums
Sujet : 2018
Réponses : 10
Vues : 3555

Re: 2018

Bonne et heureuse année 2018 à tout le monde! Joie, bonheur et surtout la santé!