Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
la convention de PACS relevant de la vie privée, il nous avait été dit en formation que nous n'avions pas le droit de la garder. Donc je n'enregistre que la déclaration.
Bonne journée

Bonjour,
Travaillant dans une commune en Alsace, nous avons souvent le cas. Si la personne est née pendant l'occupation, les actes sont effectivement en allemand dans nos registres. Si vous demandez un acte intégral, c'est bien l'acte en allemand que nous délivrons. Il suffit de demander un extrait ...

Bonjour,
Voici le modèle que j'utilise pour le 1er courrier (envoi en LRAR) :

OBJET : radiation de la liste électorale de X

Monsieur,

Après examen de votre situation électorale, il apparaît que vous ne semblez plus avoir d’attache avec la commune de X, condition indispensable pour y être ...

Bonjour à tous,

je viens vous apporter la réponse du Procureur : il y a lieu de se conformer strictement à l'IGREC, sans aucun rajout. Donc la mention de l'effet de divorce n'apparaitra pas.
Si ça peut vous aider!

Merci citronade pour ta réponse
C'est bien noté dans le jugement de divorce "constate que l'ordonnance de non-conciliation porte la date du 30 novembre 2018 et fixe les effets du divorce au 29 octobre 2018."
J'ai recherché plusieurs années en arrière, je n'ai jamais eu ce cas de figure. Mais je ...

Bonjour à toutes et à tous,
J'espère que vous vous portez bien.
Je viens vous solliciter pour un éclaircissement. J'ai reçu un jugement de divorce pour apposer la mention sur l'acte de mariage. Jusque là, pas de soucis. Mais l'avocat me précise une date d'effet différente de celle de l'ordonnance de ...

@citronade, le sujet en droit civil était une note sur les mariages de complaisance

Bonjour,
Je me permets de faire appel à vous pour être sûre de ne pas faire une bêtise, n'ayant jamais eu le cas.
J'ai une personne née à Madagascar, naturalisée française, qui vient d'être adopté simple par le nouveau conjoint de sa mère. Les parents, domiciliés dans notre commune, souhaitent ...

Bonjour, chez nous, la Pref avait indiqué dans un mail en 2018 couleur kraft pour les européennes et bleu pour les municipales (on nous avait renouvelé l'intégralité des stocks des enveloppes!)

Bonjour, un grand merci pour vos réponses et votre aide!

Bonjour à tous,
Par la force des choses (la secrétaire de mairie est en arrêt), je débute dans la RH car il faut bien faire tourner la boutique. La commune va engager un contractuel à mi-temps pour m'aider au quotidien. J'ai pris une délibération au conseil municipal, préparer un contrat mais je me ...

Bonjour,
Pour apporter un élément de réponse, j'ai suivi un stage auprès de l'association de maire sur la communication des actes administratifs. Il était bien rappelé que nous n'avons pas le droit d'utiliser les données de l'état-civil pour publication. Chez nous, nous publions grands anniversaires ...

Bonjour Elizabeth

Un grand merci pour ta réponse, je vais déjà tout envoyer à Nantes.
Cordialement

Bonjour à tous,
Je viens solliciter votre avis concernant un dossier de changement de prénom, accepté par l'OEC. Je suis un peu dans le brouillard concernant les avis de mention à faire par la suite. Ce monsieur est né en France, là pas de soucis. Mais il s'est marié en suisse, avec une personne de ...

Bonjour

oui tout à fait, pour que la mention soit inscrite en marge de l'acte de naissance
Bonne journée!