Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
"Changement de destination" n'était effectivement pas le terme approprié !
Le PLU réglemente le nombre de places en fonction de la taille des logements (par exemple, 1 place pour les logements de moins de 70 m² et 2 places à partir de 70 m²). Le PLU est en effet assez difficile d ...

Bonjour,
Merci pour vos retours. Les règles de stationnement sont sensiblement les mêmes dans toutes les zones du PLU, mais certaines zones prévoient l'exception suivante :
"Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU sauf pour les deux cas ci-après ...

Bonjour,
Je me permets ce message afin d'échanger sur les pratiques en matière de stationnement. Le PLU de ma commune impose en effet un nombre minimum de places de stationnement par logement. Or, il arrive de plus en plus fréquemment que des pétitionnaires déposent des demandes en vue de ...