Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
debut septembre on me proposait des marges entre 0.60 et 0.70!

Mon Trésorier ne sait pas, et m'a renvoyé sur les services fiscaux.

Bonjour,
Savez-vous si une collectivité locale a le droit d'appliquer un taux de TVA réduit (5.5%) pour les travaux qu'elle fait effectuer sur ses logements?
Si oui, peut-elle ensuite déclarer ces mêmes travaux au FCTVA et récupérer 15.482% sur le montant TTC qu'elle a payé?
On me dit que oui ...

Merci Lucio.
avec les congés, cela me semble un peu court pour signer un contrat d'emprunt avant le 31/12 .
savez-vous si une lettre d'engagement de la banque est une pièce suffisante pour la sous-pref pour pouvoir engager un emprunt et le passer en RAR?

Merci!

Bonjour,

Je m'apprête à clôturer mon budget principal en deficit (dans la limite des 10% de recettes de fonctionnement autorisé).
En effet, de grosses dépenses d'investissement ont été engagées, mais pas réalisées en totalité sur 2007. L'emprunt initialement prévu n'a donc pas été nécessiare pour ...

Merci.
Savez-vous ou puis-je trouver les seuils d'alerte des rations d'endettement pour les communes de 5000 habitants?

Décret N°98-1239 du 29 décembre 1998

Bonjour,
Novice dans mes fonctions, je dois établir un plan pluriannuel d'investissement pour ma collectivité, et proposer plusieurs simulations.
Je ne sais pas du tout a quoi ressemble un PPi, ni comment m'y prendre pour évaluer le besoin d'emprunt en intégrant la trésorerie .
Quelqu'un pourrait-il ...