Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
La communauté d'agglomération dont on est membre doit créer un Point d'apport Volontaire semi enterré sur la commune.
Sur quel article je dois payer la communauté d'agglomération pour la rembourser des travaux qu'ils vont faire?
Merci pour la réponse.
Bonne journée.

Merci pour ces informations éclairées.
Bonn journée.

Bonjour
Nous souhaitons prolonger un marché à BC de travaux Voirie de 3 ans en le passant à 4 ans.
Le montant actuel HT est de 350 000€.
Nous souhaitons également avec cet avenant augmenter le montant annuel à 402 500€ HT soit +15%.
Merci de me dire si je peux le faire.
Bonne journée.

Merci pour la réponse.
On a effectivement la même analyse, sauf qu'à ma connaissance le 2181 s'applique lorsque le bien n'appartient pas à la commune;
Bonne journée.

Bonjour Pourrais-je connaître vos avis sur les imputations à utiliser: 2135 ou 2188 Un chauffe eau par exemple: - quand il est posé par les services techniques, 2135 ou 2188? et quand il est posé par un prestataire... Idem pour des panneaux sur des bâtiments communaux, comme maison des services. Pas...

Bonjour La fongibilité des crédits est consubstantielle de la M57.L'adoption par délibération de ce référentiel comptable nous le permet donc. Par contre, si il n’y a pas de décision du Maire, comment il informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ? par...

Bonjour Je travaille dans une Mairie et je gère les budgets de la commune. Je gère également le budget de l'AFR (Elaboration et suivi). Je souhaiterais savoir comment la ou les personnes qui travaillent pour cette entité sont rémunérées? En fait, dans notre cas, il s'agirait de faire deux fiches de ...

Bonjour Donc, si je comprends bien. On fait une autorisation de programme sans Crédits en fonctionnement ou en investissement. J'aime bien les exemples. J'achète une voiture pour 10 000€.(non prévue au BP) Je prends les 10 000€ sur l'autorisation de programme en investissement qui ne comportait pas ...

Bonjour
Je gère le budget de l'AFR (Elaboration et suivi).
Je souhaiterais avoir un modèle de délibération pour la rémunération.
Merci pour votre aide.
Bon WE.

Bonjour
Je cherche un modèle de délibération pour l'indemnité accessoire pour le budget AFR.
Quelqu'un aurait un modèle à me transmettre.
Merci par avance.
Bonne journée.

Bonsoir Merci pour la réponse. Juste un éclaircissement. J'ai bien compris que l'assemblée votait une autorisation de programme (investissement) et d'engagement (fonctionnement) pour les dépenses imprévues. Mais même si cela ne génère pas de mandat, comment je fais pour l'équilibre budgétaire dans l...

Bonjour
Nous sommes en M57.
Dans ce cadre, comment faire avec les dépenses imprévues.
En M14, il y a le 022, mais en M57, je comprends pas la subtilité pour les mettre en place.
Si quelqu'un qui pratique la M57 peut m'éclairer.
Merci.

Bonjour, Utilisez-vous la procédure des autorisations d'engagement/ crédits de paiement En effet, je serais tentée d'utiliser la procédure AE/CP. Les textes indiquent que cette faculté est réservée "aux seules dépenses résultant de conventions, délib...au titre desquelles la collectivité s'enga...

Bonjour
Merci pour lés réponses.
Je ne connais pas le Chapitre 928 Aménagement et services urbains, environnement.
Quelqu'un a t'il fait un tableau pour qu'on s'y retouve facilement?
A bientôt.

Bonjour
Nous avons mis en place une comptabilité par fonctions.
Petite question: le personnel technique qui travaille dans l'entretien des espaces verts: vous l'imputez en 020 ou en 823?
Merci pour la réponse.
A bientôt